On croit rêver !
Ma maman est décédée et, unique héritier, je suis entré dans les méandres, les arcanes du SPFF pour la déclaration de sa succession.
Soyons précis, il s'agit ici du Service Public Fédéral Finances 3ème bureau de l'enregistrement de Bruxelles 5. Si, si, si, ce bureau-là et pas celui d'à-côté car le dernier domicile de ma maman était Ixelles et parce que son nom de famille commence par la lettre Z.
Et comment déterminer ce bureau ? Grâce au site du SPFF ou un module spécial vous permet de connaître le lieu de cette porte, ou plutôt ce guichet au 5ème étage d'un bâtiment de la rue de la Régence. Mais voilà, ce module ne fonctionne pas/plus et vous retourne systématiquement un message d'erreur. Par acquit de conscience, j'ai testé sur PC sous XP et 7 et sur Mac avec Internet Explorer 6, 7 et 9, Firefox 3.6 et 32, Safari et Opéra, le tout sans meilleur succès.
In fine, 3 coups de téléphones et un rendez-vous sur place m'ont permis de remplir le document : une demande de certificats d'hérédité. Ces certificats vont me permettre de débloquer les comptes de ma maman.
À l'ère de l'informatique et d'Internet, on ne peut plus évident n'est-ce pas. Pourtant, je ne suis pas au bout de mes peines, ni au bout de l'absurde. Le plus « gros morceau » est à suivre !
En parallèle à la demande de certificats, il faut rédiger une déclaration de succession avec le actif et le passif des avoirs du défunt; document de 11 pages (avec les annexes explicatives) que j'envoie à la même période.
Les certificats doivent être délivrés dans les 2 à 3 semaines. Dans cet intervalle, je reçois déjà le calcul de succession. Le calcul ne reprend que l'actif et le passif est rejeté en bloc : « Rejet passif sans preuve » est indiqué en remarque au verso du document; aucune mention dans la lettre de base ni au tableau principal. Bien visible et repris en gras à plusieurs reprises, la somme de 10.000 € est à payer dans le mois. D'une part, l'actif est accepté tel quel sans preuve; obligeant le payement mais d'autre part le passif permettant de réduire ce payement est lui rejeté = 2 poids, 2 mesures !
Me voilà avec 2 problèmes : je dois payer un montant trop élevé car le passif n'y est pas repris et le compte pour effectuer ce payement est bloqué car les certificats d'hérédité n'ont pas été délivrés. Alors je téléphone au service ad-hoc du SPFF pour apprendre qu'il s'agit du même bureau; ces personnes travaillent côte à côte.
Résultat de la conversation : il y aurait un acte (testament ?) déposé depuis juillet 1974 chez un notaire. Ayant peut-être un frère caché ou d'autres co-héritiers, je ne puis recevoir les certificats d'hérédité ; la procédure est bloquée et je n'en ai pas été prévenu. Par contre le calcul a été fait et le payement, lui, reste dû malgré que je pourrais ne pas être hériter (en tout ou en partie). Le même élément (testament éventuel) n'engendre pas le même effet selon l'angle abordé = 2 poids, 2 mesures !
…mais toujours en ma défaveur ! ;^)
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